Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre l’entreprise EI Alice Mora Pépinière L’Arborée représentée par Madame Alice Mora et son client qui déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.pepinierelarboree.fr.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions de vente.

PRODUITS

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

COMMANDES

Réservation d’arbres via le site internet

Les commandes réalisées sur le site internet valent réservation ferme des arbres.

La pépinière prépare les commandes par ordre d’arrivée, les délais de préparation peuvent varier en fonction de la saison, il est d’environ 7 à 10 jours.

Pour les réservations réalisées en pré-commande (de septembre à novembre), le retrait sera dans tous les cas possible seulement à partir de mi-novembre, après déterrage et tri des arbres.

Les commandes pourront être sujettes à modifications (suppression d’un produit ou annulation de la commande) même après confirmation par écrit de la Pépinière L’Arborée, en cas de production déficitaire ou nulle ou en cas de force majeure (grêle, inondations, incendie, gelées, maladies…).

Réception des commandes

La pépinière ne fait pas d’expéditions. Le retrait de votre commande est possible sur place ou sur les foires et marchés hebdomadaires.

Vous recevez un email pour vous informer lorsque la commande est prête à être retirée.

A partir de la réception de cet email, vous avez 7 jours pour convenir d’un rdv avec la pépinière pour le retrait de vos arbres. La période pour retirer les arbres sur place s’étend de novembre à mars. Vous pouvez fixer ce rdv par mail contact@pepinierelarboree.fr ou par téléphone 07 66 56 82 65

Passée cette période de 7 jours, si aucun rdv n’est fixé, votre commande sera automatiquement annulée et les arbres remis à la vente.

Paiement des commandes

Le paiement de la commande peut être réalisé sur place en espèces et chèque, ou bien il peut être réalisé par virement bancaire en amont du retrait de la commande.

Annulation d’une commande

En cas d’annulation, prévenir au plus vite la pépinière, dans les 7 jours à compter de la confirmation de réservation reçue par email. Il est possible d’annuler une commande passée sur le site internet sans contrepartie si la pépinière a bien été prévenue de l’annulation par email ou téléphone et que vous avez reçu un accusé de réception de l’annulation.

RÉTRACTATION

En application de l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, au nombre desquels figurent les plantes, arbres et végétaux vivants. Toute commande de végétaux est, en conséquence, ferme et définitive, sans possibilité de retour ni remboursement, sauf erreur imputable au vendeur.

GARANTIES

Le comportement du produit étant largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, par des facteurs difficiles ou impossibles à prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, par les techniques ou opérations culturales , la Pépinière L’Arborée ne peut pas apporter une garantie de reprise ou de développement ni une garantie de récolte, même après avoir proposé conseils et suggestions, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Pépinière L’Arborée se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur complet paiement conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

COMPÉTENCE

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère sera compétent.